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Politique de confidentialité

 

Politique de confidentialité de www.schuko.fr

 

GENERALITES

 

DUCOMAT S.R.L. (ci-après DUCOMAT) a toujours été soucieuse de protéger les données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter. À cette fin, DUCOMAT S.R.L. s’engage à respecter pleinement la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (intitulé également « le Règlement Général sur la Protection des Données » ou RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

La présente déclaration de politique « Vie Privée » vise à décrire comment DUCOMAT collecte,  utilise  et  divulgue  vos  informations à caractère personnel, que ce soit dans le cadre de l’assistance que nous vous apportons pour toute question que vous nous posez, de votre visite sur notre site internet ou blog, de la fourniture d’un service ou d’un produit de notre part.

Ceci est un site web de la société Ducomat sprl.

Notre adresse postale est :
Ducomat sprl
Rue du Parc 50 B
4432 Alleur
Belgique

Notre numéro d’entreprise ou de TVA est BE 0874.719.472

Notre entreprise est située :
Siège social
Ducomat sprl
Rue du Parc 50 B
4432 Alleur
Belgique

 

Types de données collectées

 Vous pouvez librement naviguer sur notre site Web www.schuko.fr et y consulter nos produits et services ainsi que leurs prix sans devoir fournir aucune information à caractère personnel.

Toutefois, lorsque vous visitez notre site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, que vous décidiez ou non d’acheter nos services ou produits. Il s’agit notamment de votre adresse IP et des dates, heures et fréquence auxquelles vous accédez à notre site et de la manière dont vous parcourez son contenu.

Nous collectons automatiquement vos données grâce à des cookies, selon les paramètres de votre navigateur en matière d’utilisation de cookies.

L’utilisation du formulaire de contact donnera toutefois lieu à la collecte des données suivantes:

Nom, adresse email et toute autre données à caractère personnel que vous aurez communiqué volontairement.

Si vous choisissez de nous fournir des données à caractère personnel, nous les traiterons en toute confidentialité et conformément aux dispositions légales applicables en Belgique à savoir la loi du 8 décembre 1992 telle que modifiée notamment par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003.

 

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées et traitées par :

DUCOMAT  

Banque Carrefour des Entreprises/TVA numéro BE 0874.719.472

Siège social : Rue du parc, 50 à 4432 Ans – Belgique

Email : info_at_DUCOMAT.be

Téléphone : BE +32 4 240 72 56

 

Finalité de traitement des données et bases légales

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

  • Nous permettre d’améliorer l’utilisation que vous faites de notre site, la base légale étant votre consentement quant à l’utilisation de nos cookies et notre intérêt légitime en vue de pouvoir vous proposer un site internet optimal (article 6,1 a et Article 6 ,1 f RGPD) ;
  • Communiquer avec vous afin de répondre à vos questions ou vos demandes. La base légale est notre intérêt légitime (Article 6,1 f RGPD) ;
  • Vous permettre de bénéficier des services ou produits que nous vous proposons à la vente sur un de nos sites dans le cadre d’un contrat ou d’une demande de devis. La base légale est un contrat ou des mesures précontractuelles entre vous et notre société (Article 6,1 b RGPD)  ;
  • Vous envoyez des invitations, des promotions, offres, ainsi que des informations générales sur les secteurs d’activités susceptibles de vous intéresser. Cette communication a pour base légale votre consentement explicite (Article 6, 1 a RGPD). Vous pouvez toutefois, à tout moment, refuser ces communications de marketing direct moyennant une notification à notre attention ou via le lien de désinscription qui se trouvera dans notre communication par e-mail.
  • Nous aider à constater, exercer ou défendre des droits en justice. Il peut s’agir de situations dans lesquelles nous avons besoin d’obtenir des conseils juridiques en ce qui concerne une procédure juridique où nous sommes obligés, en vertu de la loi, de conserver ou de divulguer certaines informations dans le cadre de la procédure juridique. La base légale de notre traitement est notre intérêt légitime et le respect de dispositions légales et réglementaires (Article 6, 1 f et Article 6, 1 c RGPD).
  • La sécurité de nos services et sites internet/blog. Dans ce cas, nous utilisons vos données personnelles pour nous aider à vérifier les activités des utilisateurs de nos services, notre site internet ou blog, afin de promouvoir la sécurité et prévenir toute activité potentiellement illégale ou en violation avec nos conditions ou politiques. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime que nous avons à contribuer à la sécurité de nos services et de nos biens (Article 6, 1 f RGPD).

 

Utilisation de ‘cookies’

Pour faciliter votre navigation sur notre site et d’optimiser la gestion technique de celui‐ci, le site
www.schuko.fr utilise des cookies. Pour rappel, un cookie est une petite pièce d’information sauvegardée par un site Web au sein du navigateur internet de votre ordinateur. Ce cookie peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par
téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de “cookie” ou pour empêcher leur enregistrement.

 

Sécurité

DUCOMAT met en œuvre diverses mesures techniques, physiques et organisationnelles pour protéger l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données. Ces mesures visent à empêcher tout accès non autorisé, toute utilisation inappropriée, altération, destruction ou perte accidentelle des données personnelles hébergées sur nos serveurs informatiques.

Nous faisons évoluer et améliorons continuellement nos procédures de sécurité pour suivre les nouvelles technologies et les nouveaux risques. Par ailleurs, nos sous-traitants, partenaires et collaborateurs sont tenus par des obligations contractuelles strictes pour garantir un traitement confidentiel et sécurisé des données personnelles.

Si vous suspectez un usage abusif, une perte ou un accès non autorisé à vos données personnelles, merci de nous en informer immédiatement à l’adresse : info@ducomat.be (à l’attention du référent en matière de données personnelles).

 

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Vous disposez de divers droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel. Pour toute question ou demande à ce sujet, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
info_at_DUCOMAT.be ou par courrier à l’adresse de notre établissement (voir “Responsable du traitement”).

  • Droit de consultation : vous pouvez demander à consulter à tout moment les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : vous pouvez faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander, dans certains cas, la limitation du traitement de vos données (ex. si vous contestez l’exactitude de celles-ci).
  • Droit d’opposition : si vous estimez que vos données ne sont pas traitées de manière appropriée, vous pouvez vous opposer à leur traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière et si le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes ou votre consentement.
  • Droit à la portabilité : si vos données sont traitées sur base d’un contrat ou d’un consentement explicite et selon des procédés automatisés, vous pouvez demander leur transfert dans un format structuré ou à un autre responsable du traitement.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la législation (ex. si elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement et qu’aucun autre fondement légal ne s’applique).
  • Droit de porter plainte : vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits (coordonnées sous “Responsable du traitement”).

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois (sauf prolongation autorisée). En principe, ces droits peuvent être exercés sans frais, sauf demandes manifestement infondées ou excessives.

 

Qui a accès à mes données personnelles ?

Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des personnes ou entités disposant d’un besoin impératif de ces informations (« need-to-know ») dans le cadre de leurs missions :

  • Nos collaborateurs (employés, indépendants, partenaires) en charge de votre dossier ou des services demandés ;
  • Nos prestataires de services tiers (avocats, huissiers, consultants, auditeurs, informaticiens, sociétés de communication, etc.), intervenant pour notre compte ;
  • Les autorités publiques et judiciaires compétentes (officiers de police judiciaire, ministère public, services de police), dans le cadre de la prévention ou répression des infractions, ou toute autorité légalement habilitée ;
  • Les collaborateurs de nos partenaires amenés à travailler avec vous.

 

Mes données à caractère personnel seront-elles transmises en dehors de l’UE ?

DUCOMAT collabore principalement avec des entreprises établies au sein de l’Union européenne. De plus, les serveurs de nos sites se situent sur le territoire de l’UE. Ainsi, en principe, vos données personnelles ne sont pas stockées en dehors de l’UE.

Si, de manière exceptionnelle, DUCOMAT devait transférer vos données personnelles à des prestataires ou partenaires basés hors de l’Espace économique européen, nous veillerions à ce que des garanties adéquates (par exemple, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) soient mises en place afin d’assurer un niveau de protection équivalent à celui de l’UE.

 

Combien de temps mes données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

En l’absence de toute interaction avec vous pendant 24 mois, nous supprimons vos données de nos systèmes.

En cas de contrats avec nous, nous conservons vos données jusqu’à 7 ans après la fin du contrat, ou plus si la loi l’exige.

Nous pouvons toutefois conserver certaines données (facturation, données contractuelles, etc.) au-delà de ces délais pour respecter toute obligation légale ou réglementaire.

 

Comment nous contacter concernant notre police vie privée?

Vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites ci-dessous, vous pouvez nous contacter :

– par e-mail: info@ducomat.be
– à l’adresse suivante:
Ducomat sprl
Rue du Parc 50 B
4432 Alleur
Belgique

 

Modes de communication

 

Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web

Vous ne recevrez que les informations ou commandes que vous avez demandées, à l’adresse que vous nous avez communiquée.

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via le web

Vous ne recevrez que les appels téléphoniques de notre société qui sont nécessaires pour répondre à vos questions ou vous informer sur vos commandes effectuées online.

 

Si vous nous communiquez votre numéro GSM via le web

Vous ne recevrez que les messages (SMS) de notre société qui sont nécessaires pour répondre à vos questions ou vous informer sur vos commandes effectuées online.

 

Si vous nous communiquez votre adresse e-mail via le web

Vous pouvez recevoir des e-mails de notre société afin de vous communiquer des informations sur nos produits, services ou événements à venir (dans un but de marketing direct), à la condition que vous y ayez expressément consenti ou que vous soyez déjà client chez nous et que vous nous ayez communiqué votre adresse e-mail. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels e-mails, contactez-nous à l’adresse mentionnée ci-dessus. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels e-mails, faites-le nous savoir par une des voies suivantes :
– soit cliquez sur le lien de désinscription qui se trouve en bas de chaque e-mail de promotion ou marketing – soit envoyez-nous un e-mail à info@ducomat.be.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas notre police vie privée telle qu’elle est décrite,
veuillez prendre contact avec notre société elle-même à l’adresse mentionnée ci-dessus

 

Cookies nécessaires

Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.

 

Modifications et amendements

Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications à la présente Déclaration de Vie Privée et Confidentialité afin, principalement, de nous adapter aux nouvelles exigences réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement après la publication de la Déclaration de Vie Privée et Confidentialité mise à jour. Lorsque vous continuez d’utiliser nos services après la date effective de la Déclaration de Vie privée et Confidentialité amendée, nous considérerons que vous acceptez ces modifications.