Responsabilités légales des exploitants de systèmes d’aspiration

Qui est considéré comme exploitant ?

L’exploitant est défini comme la personne ou l’entité qui possède un pouvoir de décision réel et légal sur l’exploitation, en tire un profit et exerce la direction et le contrôle de l’entreprise. En d’autres termes, l’exploitant est celui qui dirige l’entreprise en son nom et pour son compte, et il est tenu responsable de l’utilisation des installations vis-à-vis des tiers, y compris en matière de sécurité. Cette responsabilité s’étend à l’ensemble du site occupé par l’entreprise, incluant les surfaces extérieures comme les chemins d’accès et les parkings.

Importance de la conformité aux directives européennes

Les directives européennes sont en constante évolution et couvrent divers aspects liés à la sécurité des employés, la protection de l’environnement, et d’autres domaines cruciaux pour le bon fonctionnement des installations industrielles. Ignorer ces directives constitue une faute grave qui peut être directement imputée au dirigeant de l’entreprise. Il est donc essentiel pour les exploitants de se tenir informés et de garantir la conformité de leurs installations d’aspiration avec ces réglementations pour éviter tout risque légal et assurer la sécurité sur le lieu de travail.